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Conditions Générales d'Utilisation

CARMEN ASSURANCE est une société enregistrée par le tribunal de commerce de Besançon, Sous le RCS de Paris N° 804 558 732.

Le site internet www.carmenassurance.fr est une proprieté de CARMEN ASSURANCE

Les informations sont collectées par notre cabinet Carmen assurance et sont indispensables au traitement de vos demandes, projet et devis.

Carmen assurance est domicilié au 15B Avenue de l'Ile de France - 25000 Besançon

Courtier d’assurances - ORIAS n° 14006029 (www.orias.fr)

Réclamations : carmenassu@gmail.com – Médiateur : Madame la Médiatrice IEAM - Palais du tribunal de Commerce de Paris, 1 quai de la Corse - 75004 Paris

Autorité de contrôle : ACPR – 4 place de Budapest – CS92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Conformément à la loi n° 78-17 « informatiques et libertés » du 06.01.1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Charte de protection des données

Carmen assurance - prend très au sérieux la protection de la vie privée et des données personnelles collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi d'élaborer une charte de protection des données personnelles pour nos prospects et clients.

Ce statut décrit les règles définies et appliquées par la Cour de Cabinet du Conseil des Garanties – carmen assurance en matière de protection des données personnelles, dans le respect de la législation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles. Amendement (dit « Loi sur la protection des données ») et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement général sur la protection des données »).

Catégories de données personnelles collectées
Carmen assurance ne collecte des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités de traitement décrites ci-après.

Notre société s'engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles par le biais d'un formulaire de collecte sur notre site internet, nos espaces ou nos fichiers, les champs obligatoires vous seront indiqués soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin d'utiliser les services proposés ou bénéficier du traitement de votre demande.

Finalités et base juridique du traitement
Les finalités du traitement de vos données personnelles vous sont précisées lors de la première collecte de ces données, généralement dans la rubrique « Protection des données personnelles » du support de collecte. C'est notamment le cas lorsque vous demandez un devis ou remplissez une demande d'adhésion sur notre site internet.

Vos données personnelles ne seront pas traitées une fois collectées, sauf pour des conseils d'assurance dans le cadre de nos activités de courtage d'assurances.
La liste suivante décrit les finalités pour lesquelles Carmen assurance traite vos données personnelles.
Comparaison des produits d'assurance
Envoyer un devis d'assurance
Gestion des souscriptions/adhésions aux produits d'assurance
Prospects commerciaux ou promotionnels des produits d'assurance
Possibilité d'envoyer des enquêtes de satisfaction
Gestion des demandes ou réclamations

Toutes les finalités de traitement auxquelles vous avez consenti sont en conséquence et expressément indiquées au moment de la collecte des données personnelles pertinentes.

Ce consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur celui-ci préalablement à son retrait.

Destinataires de vos données personnelles
Carmen assurance à, l'accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, selon leurs fonctions, ont besoin de traiter ces données pour les finalités prévues.

Par ailleurs, selon la finalité et dans la mesure de leur attribution, les destinataires de vos données sont : les compagnies d'assurances et (le cas échéant) les réassureurs, vos intermédiaires d'assurances et les tiers habilités qui sont tenus de connaître les raisons contractuelles de leur gestion, par ex. Contexte de gestion et de tiers payant

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées passé le temps nécessaire à l'accomplissement des différentes finalités de traitement : ces délais varieront donc en fonction de la finalité poursuivie et du délai de prescription légale en vigueur.

par exemple :

• Les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum 3 ans à compter de votre dernier contact ;

• Les documents contractuels sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux applicables.

Mesures de sécurité
Carmen assurance s'engage à maintenir la confidentialité et à protéger toutes les données personnelles des clients et membres potentiels, qu'elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers.

Dans cette optique, la politique de sécurité Carmen assurance repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• Outils de gestion des données gérés par des fournisseurs de services informatiques conformes à la sécurité ;

• Sensibiliser, informer et former les utilisateurs du système d'information sur les enjeux, les risques et les bonnes pratiques de sécurité ;

• Contrôle et surveillance permanents de l'efficacité de la sécurité de nos systèmes et processus d'information ;

• Surveillance et conformité réglementaires conformes à nos engagements et responsabilités.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant à

Carmen assurance - 15B avenue de l'Ile de France - 25000 Besançon.

Droit d’opposition au démarchage

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

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Le comparateur de garantie en ligne ne fournit pas une liste exhaustive des devis du marché, mais plutôt un échantillon représentatif du partenariat avec Carmen assurance
Selon la nature de l'activité d'assurance, le nombre de compagnies d'assurance et les tarifs affichés peuvent varier en fonction de vos besoins et de votre profil.
Tous les devis fournis sont mis à jour en temps réel via le protocole de service Web ou lors de la réception de toute modification des compagnies d'assurance partenaires.
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